Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
759.Malgré une disposition contraire, sur une distance de 300 mètres calculée à partir de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau qui sert à l’approvisionnement en eau potable identifié au plan de zonage, l’utilisation du sol doit respecter les normes suivantes :
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de matières dangereuses;
le sol ne sert pas à des fins d’enfouissement de déchets;
le sol ne sert pas à la disposition de neige usée;
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de déjections animales, de compost de ferme, d’engrais minéraux et de matières résiduelles fertilisantes.
759.Malgré une disposition contraire, sur une distance de 300 mètres calculée à partir de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau qui sert à l’approvisionnement en eau potable identifié au plan de zonage, l’utilisation du sol doit respecter les normes suivantes :
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de matières dangereuses;
le sol ne sert pas à des fins d’enfouissement de déchets;
le sol ne sert pas à la disposition de neige usée;
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de déjections animales, de compost de ferme, d’engrais minéraux et de matières résiduelles fertilisantes.